Finances

- Débat d'Orientations Budgétaires 2009 (DOB)
- Autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
- Application des dispositions de l'article 1er de la loi de finance rectificative pour 2009, codifiées à l'article L.1615-6 du Code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au titre des dépenses réalisées en 2008
- Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2009 (DGE)
- Tarifs municipaux 2009 - modification des tarifs de vacation funéraire

Urbanisme

- Cession de la parcelle cadastrée K n°1302 à la société Francelot - chemin de la Virée des Landes
- Instauration d'une participation pour voirie et réseaux (PVR) - secteur chemin de l'Ile verte

Administration generale

- Convention de mise à disposition du service Système d'information géographique (SIG) de la Carene à la commune de Pornichet
- Adhésion à l'association « ACOSTE 44 »

Marches publics

- Cuisine centrale du Pouligou - avenant n°1 aux marchés publics de travaux
- Création d'un office au groupe scolaire Gambetta - avenant n°1 aux marchés publics de travaux
- Construction d'un centre horticole - avenant n°2 aux marchés publics de travaux - Lot 4
- Marchés d'assurances - flotte automobile - autorisation de signer un avenant n°3 au marché SMACL

Divers

Décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales