Le conseil municipal s'est réuni lundi dernier à une heure un peu inhabituelle, qui a gêné certains d'entre nous pour y assister. En voici cependant le compte rendu.

L'an deux mille neuf, le vingt neuf juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Robert BELLIOT, Maire.

 

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes BELLIOT, GARÇON, SALOMON, LEJEUNE, HOUPERT, MORAND, JUNGBLUT, GEAY, TRICHET, ROUDEIX, PENEAU, CARNAC, BACHELIER, DROUET, LORET, DENECHAUD, ROBIN, DE LA FUENTE, ZOLIEC, DALLOIS, ROBERT, PAILLARD, PERROT, SCORDIA.

 

A l'exception de : M. LEHUIC

M. GOUT qui a donné pouvoir à M. BELLIOT

M. BOSSY qui a donné pouvoir à M. PENEAU

Mme DUPONT qui a donné pouvoir à Mme GARCON

M. LAMBERT qui a donné pouvoir à Mme PERROT

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Melle DALLOIS est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

 

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Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'ajout à l'ordre du jour de 2 délibérations. La première ayant trait à l'autorisation de signer le marché public de travaux pour la construction de 2 blocs sanitaires automatiques

La seconde délibération porte sur l'autorisation de signer le marché public de fourniture pour l'achat et la pose de 4 panneaux d'information électronique.

 

Le procès-verbal du Conseil municipal du 04 mai 2009 est adopté à l'unanimité.

L'opposition réitère son souhaite de connaître l'estimation du service des domaines pour l'îlot Gambetta.

 

Le procès-verbal du Conseil municipal du 08 juin 2009 est adopté à l'unanimité sous réserve de la modification du nombre de logements sociaux créé en 2 mandatures et non 2 ans de mandatures comme écrit par erreur.

 

˜^TM

 

1 - MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER A UNE OPERATION D'ACCESSION SOCIALE POUR LE LOTISSEMENT DU POULIGOU.

 

Suite à l'exposé de M. LEJEUNE, adjoint au Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre d'un dispositif de soutien financier à une opération d'accession sociale pour l'opération du Pouligou.

 

2 - RETRAIT DES DELIBERATIONS N ° 03-02-15 ET N° 05-11-11.

 

Suite à l'exposé de M. BELLIOT, adjoint au Maire, le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Décide de procéder au retrait des délibérations n° 03-02-15 du 4 février 2003 et n° 05-11-11 du 14 novembre 2005.

 

3 - APPROBATION DU BILAN FONCIER 2008

 

Suite à l'exposé de Mme GARCON, adjointe au Maire, le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2008.

 

4 - BUDGET PRINCIPAL-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2008

 

Suite à l'exposé de M. PENEAU, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, par 22 votes pour (M. Le MAIRE n'est pas présent lors du vote) et 5 contres (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Approuve le compte administratif du budget principal de l'exercice 2008 dont les résultats définitifs se présentent comme suit, en euros : 

		DEPENSES	RECETTES	SOLDE
REALISATIONS DE L'EXERCICE	FONCTIONNEMENT	16 869 184,13	20 232 557,94	3 363 373,81
	INVESTISSEMENT	7 423 594,91	5 384 312,68	-2 039 282,23
REPORTS DE L'EXERCICE   N-1	FONCTIONNEMENT
	INVESTISSEMENT	1 456 055,54		-1 456 055,54
	TOTAL	25 748 834,58	25 616 870,62	-131 963,96

 

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1)	FONCTIONNEMENT
	INVESTISSEMENT	4 118 262,85	5 444 191,55	1 325 928,70
	TOTAL	4 118 262,85	5 444 191,55	1 325 928,70

 

 

RESULTAT CUMULE	FONCTIONNEMENT	16 869 184,13	20 232 557,94	3 363 373,81
	INVESTISSEMENT	12 997 913,30	10 828 504,23	-2 169 409,07
	TOTAL CUMULE	29 867 097,43	31 061 062,17	1 193 964,74

 

 

 

5- BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2008

 

Suite à l'exposé de M. PENEAU, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, par 22 votes pour (M. Le MAIRE n'est pas présent lors du vote) et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Adopte le compte administratif de l'exercice 2008 du budget annexe Quai des Arts dont les résultats définitifs se présentent comme suit, en euros :

 

		DEPENSES	RECETTES	SOLDE
REALISATIONS DE L'EXERCICE	FONCTIONNEMENT	247 308,92	251 364,14	4 055,22
	INVESTISSEMENT	NEANT	NEANT	NEANT
RESULTAT CUMULE	FONCTIONNEMENT	247 308,92	251 364,14	4 055,22
	INVESTISSEMENT	NEANT	NEANT	NEANT
	TOTAL CUMULE	247 308,92	251 364,14	4 055,22

 6 - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2008

 

Suite à l'exposé de M. PENEAU, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Adopte le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2008 tel que présenté.

 

7 - BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2008

 

Suite à l'exposé de M. PENEAU, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Adopte le compte de gestion du budget annexe de Quai des Arts de l'exercice 2008 tel que présenté.

 

8 - Budget principal ET BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2008

 

Suite à l'exposé de M. PENEAU, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Affecte le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 

Au budget principal : le résultat 2008 d'un montant de 3 363 373,81€ est affecté comme suit :

 

Ÿ 2 169 409,07 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, au compte 1068.

Ÿ Le solde, soit 1 193 964,74 €  est maintenu en section de fonctionnement (compte 002).

 

Au budget Quai Des Arts : le résultat 2008 d'un montant de 4 055,22 € est affecté comme suit :

- 4 055,22 € en section de fonctionnement, en report au compte 002.

9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS  - COMPLEMENTS

 

Suite à l'exposé de M. LORET, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, par 27 votes pour et 1 abstention (Mme PERROT),

 

[ Adopte les demandes de subventions dont les crédits sont inscrits à l'article 6574 du budget 2009.

 

10 - Budget principal 2009 - budget SUPPLEMENTAIRE

 

Suite à l'exposé de M. PENEAU, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 contres (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Procède au vote par chapitre du budget supplémentaire de l'exercice 2009, les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement :         1 191 014,74 €.

- Section d'investissement :            6 574 281,92 €.

11  - Budget ANNEXE QUAI DES ARTS 2009 - budget SUPPLEMENTAIRE

 

Suite à l'exposé de M. PENEAU, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Procède au vote par chapitre du budget supplémentaire de l'exercice 2009, les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

 

- Section de fonctionnement :            8 560 €.

- Section d'investissement :               Sans objet

 

12 - STATIONNEMENT REGLEMENTE PAR HORODATEURS

 

Suite à l'exposé de M. BACHELIER, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Approuve la mise en place d'un dispositif payant par horodateurs sur certaines voies de la commune et notamment :

• - l'avenue du Général de Gaulle à partir de l'angle de l'avenue du Bois Renard et de l'avenue Péroche jusqu'à la place Foch (dauphins) y compris avenue de Moulins et avenue Jeanne d'Arc et de chaque côté de l'Eglise Notre Dame des Dunes jusqu'à l'intersection de l'avenue Cellier.
• - le boulevard de la République sur la zone face à la place du Maréchal Joffre (marché).

 

- Aux conditions suivantes :

• - tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 sauf dimanches et jours fériés,
• - tarifs: 30 minutes gratuites

30 minutes suivantes à 0,50€

1h00 à 1€

2h00 à 2€

• - Durée limitée à 2h00.
• - Gratuité pour les personnes à mobilité réduite.

 

Ces tarifs sont applicables à partir du 1^er juillet 2009 pour le Boulevard de la République

Ces tarifs sont applicables à partir du 1^er octobre 2009 pour l'avenue du Général de Gaulle.

 

13  - CONCOURS pour la construction d'un bâtiment de tribunes - AVENANT N° 1 A LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

 

Suite à l'exposé de M.TRICHET, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Intègre l'agence Architecture et développement Sonia Cortesse aux membres du groupement,

[ Modifie la répartition des honoraires comme suit :

Répartition par co-traitant	Pourcentage
Part de C. Penloup	51,43 %
Part de A.D.S.C.	5,34 %
Part du BET ACORE	43,23 %

 

 

 

 

 

 

 

14 - CREATION D'UN OFFICE AU GROUPE SCOLAIRE GAMBETTA - AVENANT N°1 AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - LOT 9

 

Suite à l'exposé de M. TRICHET, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l'avenant n°1 aux marchés publics de travaux pour le lot 9.

 

15 - CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRE LA COMMUNE DE PORNICHET ET LA CARENE POUR LE CONTROLE DES HYDRANTS : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

 

Suite à l'exposé de Mme ROUDEIX, conseillère municipale déléguée, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Emet un avis favorable sur le projet de convention d'assistance technique entre la commune de Pornichet et la CARENE pour le contrôle des hydrants.

[ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention.

 

16 - INFORMATION AU CONSEIL SUR LE MARCHE DE TRAVAUX POUR LES POMPES DE L'HIPPODROME

 

Suite à l'exposé de M. TRICHET, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, prend note de l'information

 

17 - CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR TECHNIQUE, CHEF DE PROJET

 

Suite à l'exposé de Mme GARÇON, adjointe au Maire, le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Approuve la création d'un emploi de directeur technique, chef de projet, afin de suivre les grands chantiers de la Ville,

[ Précise que ces missions seront confiées à un agent contractuel de catégorie A (grade : ingénieur territorial) pour une durée de trois ans renouvelable,

[ Indique que l'agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire des ingénieurs principaux (soit entre l'indice plancher brut 541 et l'indice plafond brut 966) et percevra le 13^ème mois,

[ Décide de modifier le tableau des effectifs en y portant la mention de cet emploi de catégorie A contractuel.

 

18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

 

Suite à l'exposé de Mme GARÇON, adjointe au Maire, le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel.

 

19 - CONCESSION D'UN LOGEMENT POUR UTILITE DE SERVICE

 

Suite à l'exposé de Mme GARÇON, adjointe au Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Attribue un logement pour utilité de service au titulaire du poste de Directeur Général des Services, lequel ne peut accomplir efficacement les missions inhérentes à sa fonction sans être logé par la collectivité, étant entendu que cet avantage présente un intérêt certain pour la bonne marche du service,

[ Arrête les modalités financières comme suit : la redevance d'occupation est fixée à 20% du loyer et des charges locatives (eau, gaz, électricité) afférentes à ce logement,

[ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à désigner, par arrêté individuel de concession, le bénéficiaire du logement et de ses avantages en application de la présente délibération.

 

20 - TARIFS SERVICE DES SPORTS - 2009-2010

 

Suite à l'exposé de M. GEAY, adjoint au Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Approuve les tarifs municipaux proposés à compter du 1^er septembre.

 

⇒ ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EXTRACOLAIRES « SPORTISSIMO » PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

 

Le service des sports, en partenariat avec les associations sportives locales, organise et anime des séances d'activités physiques et sportives pendant les vacances scolaires pour les enfants âgés entre 8 et 15 ans (commune et hors commune).

Nom de l'opération : SPORTISSIMO.

 

Le tarif de la séance s'applique en fonction de sa durée (temps de prise en charge du participant).

• Tarif 1: activité d'une durée < à 2 heures: Pornichet 1,10 € et Hors commune 2,20 € (il n'y a pas eu d'augmentation depuis 2002)
• Tarif 2: activité d'une durée > à 2 heures: Pornichet 2,20 € et Hors commune 4,40 €.
• Tarif 3: activité nautique ou de plein air < 3 heures: Pornichet 6,70 € et Hors commune 13,40 €.
• Tarif 4: activité nautique ou de plein air > 3 heures: Pornichet 13,40 € et Hors commune 26,80 €.
• Tarif 5: activité tir à l'arc et golf < 2 heures: Pornichet 3 € et Hors commune 6 € (nouveaux tarifs).

 

 

⇒ LOCATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Objet réservation	Durée de la location Tarif à l'heure	Complexe sportif Guy AUBRY				Gymnase PRIEUX	Stade L. MAHE Stabilisé Vestiaires Salles	Stade PRIEUX Stabilisé Terrain 2 Vestiaires
		Salle n° 1	Salle n° 2	Salle n° 3	Salle n° 4
Stages Activités sportives		19,30 €	17,10 €	19,30 €	17,10 €	21,30 €	17,10 €	17,10 €
	Journée
	(de 8h00 à 17h00)
		26,70 €	22,50 €	26,70 €	22,50 €	32,10 €	22,50 €	22,50 €
	Soirée
	(de 17h00 à 23h00)
Autres		38,50 €	34,20 €	38,50 €	34,20 €	42,75 €	34,20 €	34,20 €
	Journée
	(de 8h00 à 17h00)
		53,50 €	44,90 €	53,50 €	44,90 €	64,10 €	44,90 €	44,90 €
	Soirée
	(de 17h00 à 23h00)

 

* Gratuité pour les associations adhérentes à l'OMS ou à ECF, et les écoles primaires de Pornichet.

* Minoration de 50% pour les autres associations de Pornichet.

* Majoration de 50% pour les organismes ou associations à vocation commerciale.

 

La Ville, par ailleurs, se réserve la possibilité d'accorder la gratuité de location.

 

 

⇒ TARIFS TREMPLIN SPORT POUR L'ANNEE 2009-2010

 

Les enfants domiciliés à Pornichet âgés entre 8 et 12 ans ont l'opportunité de s'initier à trois activités physiques et sportives différentes tout au long de l'année scolaire :

 

• 22,70 € pour les activités voile, équitation et kayak de mer (7 séances par trimestre);
• 13,90 € pour toutes les autres activités proposées: tennis, karaté, tir à l'arc, roller, sports collectifs (7 séances par trimestre).

 

21 - TARIFS POINT JEUNES 2009/2010

 

Suite à l'exposé de M. GEAY, adjoint au Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Approuve les tarifs proposés à compter du 1^er septembre 2009 avec une augmentation de 1,5 % des tarifs du point jeunes (avec chiffres arrondis par tranches de 5 centimes aux plus près. Exemple : 1,02 = 1 ; 1,03 = 1,05 ; 1,07 =1.05 et 1,08 =1,10)

 

Adhésion annuelle : 8.40 €

Adhésion saisonnière : 4.20 €                                        

 

 

Quotient familial	1/2 journée activité	Journée activité	Tarif journée séjour	Camps 5 jours		Forfait transport
				1 enfant	2 enfants et plus	1 enfant	2 enfants et plus
Inférieur à 350	1,05 €	2,55 €	3,10 €	15,65 €	14.10 €	0,00 €	0,00 €
350 à < 550	5,20 €	7,70 €	10,40 €	52.20 €	48 €	10,30 €	9,25 €
550 à < 800	7,70 €	10,30 €	20,85 €	104.35 €	93.90 €	25,75 €	23,15 €
800 à < 1100	10,30 €	12,90 €	26,10 €	130.40 €	128.80 €	51,50 €	51,50 €
1100 à < 1400	12,90 €	14,40 €	29,25 €	146.20 €	144.20 €	61,90 €	61,90 €
1400 à < 2000	14,40 €	15,40 €	31,30 €	156.60 €	154.55 €	71,10 €	71,10 €
Supérieur à 2000	15,40 €	18,60 €	37.55 €	187.80 €	185.45 €	82,40 €	82,40 €
Hors commune	18,60 €	20,60 €	41.70 €	208.70 €	206,05 €	92.70 €	92.70 €

 

22 - TARIFS SECTEUR SCOLAIRE/JEUNESSE 2009-2010

 

Suite à l'exposé de M. GEAY, adjoint au Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Décide d'augmenter les tarifs des services centre de loisirs, accueils péri et restauration scolaire (sauf pour la 1^ere tranche) de 1,5 % (avec chiffres arrondis par tranches de 5 centimes aux plus près. Exemple : 1,02 = 1 ; 1,03 = 1,05 ; 1,07 =1.05 et 1,08 =1,10) à compter du 1^er septembre 2009 selon les tableaux proposés ci-dessous.

 

CLSH 2009 /2010

 

QUOTIENT FAMILIAL	Forfait 5 jours (- 5%)		journée		½ journée		Camps 5 jours	Bivouacs 3 jours
	1 enfant	2 enf. et plus	1 enfant	2 enf.et plus	1 enfant	2 enf. et plus
Inférieur à 350	4,75	4,30	1.00	0,90	0,50	0,45	10,00	6,00
350 à < 550	24,70	22,20	5,20	4,70	2,60	2,30	52,00	31,20
550 à < 800	49,65	44,70	10,45	9,40	5,25	4,70	104,50	62,70
800 à < 1100	62,00	55,80	13,05	11,70	6,55	5,85	130,50	78,30
1100 à < 1400	69,35	62,40	14,60	13,15	7,30	6,55	146,00	87,60
1400 à < 2000	74,55	67,10	15,70	14,10	7,35	6,60	157,00	94,20
Supérieur à 2000	89,30	80,35	18,80	16,90	9,40	8,45	188,00	112,80
Hors commune	99,05		20,85		10,45		208,50	125,10
La Baule	89,30		18,80		9,40		188,00	188,00

(Ces tarifs seront applicables à compter du 1^er septembre 2009.

 

ACCUEIL PERISCOLAIRE ET PERI-CLSH 2009-2010

 

Les tranches de revenus et tarifs proposés sont les suivants :

 

QUOTIENT FAMILIAL	Tarif par ½ heure en €
Inférieur à 350	0.10
350 à < 550	0.30
550 à <800	0.35
800 à < 1100	0.60
1100 à < 1400	0.90
1400 à < 2000	1.20
Supérieur à 2000	1.30
Hors commune	1.35

 

Le dernier ¼ d'heure de l'accueil périscolaire de 18 h 45 à 19 h 00 est facturé sur la base de la moitié du tarif normal.

 

Ces tarifs seront applicables à compter du 1^er septembre 2009.

 

RESTAURATION SCOLAIRE 2009-2010

 

Les tranches de revenus et tarifs proposés sont les suivants :

 

Quotient Familial	Tarif Maternelle en €		Tarif Elémentaire en €
Inférieur à 350		1,00		1,00
350 à < à 550		1,35		1,55
550 < à 800		1,90		2,30
800 < à 1100		2,15		2,55
1100 < à 1400		2,75		2,95
1400 < à 2000		3,30		3,50
Supérieur à 2000		3,60		3,80
hors commune		3,60		3,80
Enseignants, autres adultes		4,25 €
Adultes subventionnés		3,20 €

 

Les adultes subventionnés sont les enseignants pour lesquels l'éducation nationale prend en charge une partie du prix du repas (1,04 €), si l'indice de l'agent ne dépasse pas 465, les agents municipaux et les stagiaires des services municipaux.

 

Pour les enfants présentant une allergie alimentaire et pour lesquels le PAI prévoit que les parents apportent un panier repas, il sera pratiqué une gratuité de la restauration scolaire.

 

Ces tarifs seront applicables à compter du 1^er septembre 2009.

 

23 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

 

Suite à l'exposé de Mme ZOLIEC, conseillère municipale déléguée, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Approuve le projet de règlement intérieur à compter du 1^er septembre 2009.

 

24 - CONTRAT EDUCATIF LOCAL

 

Suite à l'exposé de Mme ZOLIEC, conseillère municipale déléguée, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer le contrat éducatif local présenté en annexe ainsi que les avenants et à solliciter des subventions auprès des partenaires à ce contrat.

 

25 - RECOUVREMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES SCOLARISES A PORNICHET DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES ET DOMICILIES HORS COMMUNE.

 

Suite à l'exposé de Mme DENECHAUD, conseillère municipale déléguée, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Fixe à 510 euros le coût d'un élève scolarisé à Pornichet pour l'année 2008/2009.

 

26 - QUAI DES ARTS : Convention POLE DANSE avec MUSIQUE ET DANSE EN LOIRE-ATLANTIQUE ET LE CARRE d'ARGENT DE PONT-CHATEAU

 

Suite à l'exposé de Mme SALOMON, adjointe au Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Approuve la convention Pôle danse entre Musique et Danse en Loire-Atlantique, la Ville de Pont-Château et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe,

[ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention joint en annexe et à en assurer l'exécution.

 

27 - QUAI DES ARTS : Convention AVEC LE GRAND T

 

Suite à l'exposé de Mme SALOMON, adjointe au Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Approuve la convention "Lettre-contrat" entre LE GRAND T et la ville de Pornichet telle que présentée en annexe,

[ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention joint en annexe et à en assurer l'exécution.

 

28 - QUAI DES ARTS : Convention AVEC ATLANTIA, PALAIS DES CONGRES DE LA BAULE

 

Suite à l'exposé de Mme SALOMON, adjointe au Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Approuve la convention de partenariat entre ATLANTIA et la ville de Pornichet telle que présentée en annexe,

[ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention joint en annexe et à en assurer l'exécution.

 

29 - QUAI DES ARTS : BILLETTERIE - TARIFS SAISON 2009-2010

 

Suite à l'exposé de Mme SALOMON, adjointe au Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Approuve les tarifs de billetterie de Quai des Arts tels que présentés en annexe,

[ Approuve les tarifs spéciaux et conditions particulières tels que présentés ci-dessous.

	A	B	C	D	E	F
Tarifs	Tarif 2009	Tarif 2009	Tarif 2009	Tarif 2009	Tarif 2009	Tarif 2009
Plein	22,5	18	15	10,5	8	6,5
Préférentiel	19	16	13	10	7	5,5
Abonné	17	14	12	9	6	4,5
Réduit	15,5	13	10	9	5
Abo réduit	14	10	8	6	5

 

30 - QUAI DES ARTS : BILLETTERIE - MODALITES DE PAIEMENT

 

Suite à l'exposé de Mme SALOMON, adjointe au Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Approuve l'acceptation par la billetterie de Quai des Arts des Chèques-Vacances parmi les moyens de paiement à compter du 1^er septembre 2009 ;

[ Approuve l'extension à la convention proposée par l'ANCV et présentée en annexe,

[ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer et à en assurer l'exécution.

[ Approuve l'application à compter du 1^er septembre 2009 de la possibilité de paiement des abonnements en plusieurs mensualités selon la formule proposée ci-dessus.

 

31 - Quai des Arts : CREATION D'UN tarif DE LOCATION "ASSEMBLEE GENERALE"

 

Suite à l'exposé de Mme SALOMON, adjointe au Maire, le Conseil municipal, par 23 votes pour et 5 abstentions (M. LAMBERT, Mme ROBERT, Mme PAILLARD, Mme PERROT et M. SCORDIA),

 

[ Approuve le nouveau barème des tarifs de mise à disposition de Quai des Arts tel que présenté en annexe, à compter du 30 juin 2009.

[ Approuve la modification de l'article 1 du règlement intérieur telle que présentée en annexe.

 

 

32 - CONSTRUCTION DE DEUX BLOCS SANITAIRES AUTOMATIQUES - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

 

Suite à l'exposé de M.TRICHET, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer le marché de travaux avec l'entreprise SAGELEC pour la construction de deux blocs sanitaires automatiques pour un montant TTC de 117 829,92 €.

 

33 - ACHAT ET POSE DE 4 PANNEAUX D'INFORMATION ELECTRONIQUE - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE

 

Suite à l'exposé de M.TRICHET, conseiller municipal délégué, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 

[ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer le marché de fourniture et de pose de 4 panneaux d'information électronique avec l'entreprise qui sera retenue pour l'exécution de cette prestation.

 

34 - Décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Le Conseil municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

 

• - Arrêté n°2008-179 approuvant la signature du contrat de cession pour le spectacle «L'intégral des sonates pour piano et violoncelle de Beethoven» de l'association culturelle d'Ancenis,
• - Arrêté n°2009-26 approuvant le contrat concernant le marché de prestation pour la réalisation d'une étude économique, juridique et financière pour l'exploitation du bâtiment des tribunes de l'hippodrome de Pornichet,
• - Arrêté n°2009-27 approuvant la convention établie entre la commune de Pornichet et Madame Sophie LEFEVRE gérante du bar le Tibidabo dans le cadre de la mise à disposition à titre précaire d'un local communal,
• - Arrêté n°2009-28 approuvant la convention établie entre la commune de Pornichet et Monsieur Ulysse HARIN gérant de la sarl Edv Eole dans le cadre de la mise à disposition à titre précaire d'un local communal,
• - Arrêté n°2009-29 approuvant le contrat de maintenance pour le copieur Canon IRC 2380 i avec la société Quadra Bureautique,
• - Arrêté n°2009-30 approuvant le contrat de maintenance pour le copieur Canon IRC 2380 i avec la société Quadra Bureautique,
• - Arrêté n°2009-31 approuvant le contrat concernant la mission de contrôle technique pour la réalisation d'une station de pompage d'eaux pluviales,
• - Arrêté n°2009-32 approuvant le contrat concernant la mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation d'une station de pompage d'eaux pluviales,
• - Arrêté n°2009-33 approuvant le marché de location des WC chimiques de la ville de Pornichet par mesure de salubrité publique,
• - Arrêté n°2009-35 approuvant la convention établie entre la commune de Pornichet et Monsieur Xavier MAINGUET gérant de l'établissement Le Récif dans le cadre de la mise à disposition à titre précaire d'un local communal,
• - Arrêté n°2009-37 approuvant la signature du contrat de cession pour les spectacles «Savaty Orkestar» et « Combat de fanfares» de Savaty Orkestar,
• - Arrêté n°2009-45 approuvant la signature du contrat de cession pour le spectacle «Pancho Illegal» de Mas Bajo,

 

La séance est levée à 21 h 45.

 

VU pour être affiché le 2 juillet 2009 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.