A propos des manques, voire irrégularités que nous avions cru constater dans le PLU proposé par Monsieur le Maire, nous souhaitons apporter quelques précisions qui confortent, on ne peut mieux, notre analyse du projet !
A la suite de la grosse levée de boucliers générée par ce document, le maire aurait répondu que ce serait "une cabale". (Source l'Echo de la Presqu'île 18/09) 
Comme en réponse à nos craintes, ... les sénateurs ont voté, mercredi 16 septembre, l'article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le code de l'urbanisme et empêchant ainsi de s'opposer à l'installation de production locale d'énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées.(source Le Moniteur du 17/09)

"Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif domestique de production d'énergie renouvelable, à l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ni à la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales."

Néanmoins, des "prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant" pourront être intégrées aux documents. Pour Pornichet , nous avons constaté qu'elles y étaient déjà!

Ainsi rédigé, le nouvel article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme devrait permettre d'ouvrir la voix à la généralisation des bâtiments à basse consommation et à faible énergie grise.
Cet article devra obligatoirement engendrer de sensibles corrections dans le document d'urbanisme proposé et il devrait empêcher les maires distraits de s'égarer!

Mais que les architectes des bâtiments de France (ABF) et les défenseurs du patrimoine se rassurent, l'article 4 du Grenelle 2 prévoit des secteurs non concernés par cette « libéralisation » des solutions techniques durables : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, parc national.

De plus, autre limitation de taille, les ABF seront invités à délimiter des périmètres qui seront exclus de l'application de ce nouvel article après délibération du conseil municipal ou de l'organe compétent en matière de plan local d'urbanisme.

Nous sommes très heureux que cette modification du Code de l'urbanisme vienne à point confirmer l'esprit et appuyer les préconisations du Grenelle de l'environnement, dont le nouveau PLU de Pornichet est loin de tenir compte!